Qu’elle soit ancienne ou récente, votre installation de brumisation doit être conforme aux exigences prévues par les règles techniques et procédurales pour la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau (Arrêté du 7 août 2017). C’est la condition indispensable à une bonne brumisation, dans les meilleures conditions de sécurité.
Cet arrêté est le document de référence en matière d’installation de brumisation recevant du public comme les parcs, terrasses de restaurant, EHPAD, salles de sport, lieux culturels, jardins et places publiques. Ce texte vient en application des dispositions de l’article R.1335-20 du code de la santé publique. Il précise les obligations et bonnes pratiques sur l’utilisation et l’entretien des brumisateurs collectifs afin d’en garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire du public.
Les différents points à vérifier sur l’installation d’un brumisateur collectif
Pour limiter les risques sanitaires liés au brumisateur collectif, il est indispensable de vérifier régulièrement les points clés suivants.
L’installation
Que votre brumisateur collectif soit mobile ou fixe, il faut garder à l’esprit que le recyclage de l’eau au niveau du système est formellement interdit. Assurez-vous qu’il intègre un ensemble de dispositifs (électrovanne 3 voies, clapet anti-retour) empêchant toute possibilité de stagnation d’eau dans les circuits hydrauliques ou de retour d’eau vers le réseau de distribution. A noter que le brumisateur doit également être équipé d’une vanne permettant de purger le système avant chaque arrêt prolongé.
Le décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation impose une température maximum de l’eau brumisée. Ainsi, pour éviter que le seuil de 25 degrés ne soit atteint, les canalisations doivent être isolées et protégées de l’ensoleillement. Au delà de cette température, les micro-organismes (Legionella pneumophila) se multiplient, en effet, de manière exponentielle.
Par ailleurs, le système de brumisation doit intégrer un équipement de filtration (anti-calcaire, anti-sédiment et anti-légionelle) en amont pour une protection complémentaire.
La maintenance
La maintenance du brumisateur collectif ne vise pas seulement à optimiser ses performances sur le long terme; cela garantit également son hygiène. Outre la purge, le détartrage des buses de brumisation est aussi indispensable avant chaque arrêt prolongé.
Toutes les 5 à 6 semaines, procédez à la désinfection de votre brumisateur. BrumExpert propose une solution de désinfection par la brumisation appelée “Brum-Hygiène”. Ce générateur de désinfectant vous débarrasse des bactéries, endospores bactériennes, levures et spores de champignon se développant dans votre circuit hydraulique ainsi que sur chaque recoin de votre local. Retrouvez plus d’informations sur la désinfection avec Brum-Hygiène dans notre précédent article.
Concernant l’ hivernage et la mise en route de l’appareil (vidange du moteur, changement des filtres et vérification de tous les composants du système), cela doit être effectué par un spécialiste de la brumisation. Dans le cadre de la maintenance annuelle proposée par BrumExpert à tous ses clients, nos techniciens peuvent aussi intervenir à la demande. Un Service Après Vente est également joignable par téléphone afin de permettre aux exploitants de nous contacter rapidement pour une assistance à distance.
Le respect de ces dispositions est indispensable à la sécurité sanitaire du brumisateur collectif. D’ailleurs, la Loi recommande la consignation de toutes les interventions de maintenance dans un document matérialisé ou dématérialisé pour une vérification ultérieure par un contrôleur administratif.
Les sanctions possibles en cas d’utilisation de système collectif de brumisation d’eau non conforme
Une installation de brumisateur collectif non conforme présente un risque important de contamination de légionellose. Certes, aucun cas n’a été recensé jusqu’à présent mais la Loi punit sévèrement quiconque ne respectant pas les obligations et bonnes pratiques sur l’utilisation et l’entretien des brumisateurs collectifs.
Ne pas se mettre aux normes concernant l’utilisation d’un brumisateur sur un lieu ou un établissement recevant du public vous expose à des sanctions pénales et/ou administratives telles que :
- l’interdiction d’utilisation du système collectif de brumisation d’eau;
- le paiement d’une amende d’une valeur de 15 000 € (article L.1337-10 du code de la santé publique);
- en cas d’homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, l’amende est fixée à 45 000 € plus 3 ans d’emprisonnement (article 221-6 du code pénal).
Même si les normes ont été simplifiées, de nombreux fabricants de brumisateurs ne les respectent pas. Si votre connaissance en brumisation ne dépasse pas le fait de dévisser une buse, faites appel à nos techniciens pour la révision de votre brumisateur collectif.